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Direction de la séance

Projet de loi

Production d'énergies renouvelables

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

N° 66 rect. bis

31 octobre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. PLA, BOUAD et BOURGI, Mme BRIQUET, M. CARDON, Mme CONWAY-MOURET, M. COZIC, Mme MONIER et M. MICHAU


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 DUODECIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.