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Direction de la séance

Projet de loi

Production d'énergies renouvelables

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

N° 657

2 novembre 2022
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. MANDELLI

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 14

Alinéa 38

Supprimer les mots :

premier alinéa du

Objet

Correction d’une erreur de référence.