|
Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 615 31 octobre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme HAVET, MM. MARCHAND, BUIS et BARGETON, Mme CAZEBONNE, MM. DAGBERT et DENNEMONT, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HASSANI, HAYE, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et PATRIAT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 21 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.