AMENDEMENT

I. – Alinéa 4, dernière phrase

Remplacer les mots :

ces propositions

par les mots :

cette analyse

II. – Alinéa 22

Remplacer la référence :

II

par la référence :

I

III. – Alinéa 37

Remplacer les mots :

du biogaz, du gaz renouvelable ou du gaz bas-carbone

par les mots :

des contrats de vente directe à long-terme de biogaz, de gaz renouvelable ou de gaz bas-carbone

IV. – Alinéa 47

Rédiger ainsi cet alinéa :

b) Aux deuxième et quatrième alinéas, les mots : « , en 2005, » sont remplacés par les mots : « avant la conclusion par la société de son premier contrat d’approvisionnement de long terme »

V. – Alinéa 51

Remplacer la référence :

b)

par la référence :

c)

Amendement de coordination rédactionnelle.