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Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 5 rect. bis 31 octobre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme Nathalie GOULET, MM. DÉTRAIGNE et DUFFOURG, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. LEVI et HENNO et Mmes FÉRAT et BILLON ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.