Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Production d'énergies renouvelables

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

N° 192 rect.

31 octobre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme LOISIER


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 TER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.