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Direction de la séance

Projet de loi

Production d'énergies renouvelables

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

N° 155

28 octobre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

M. BONNEAU


ARTICLE 1ER A



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.