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Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 154 rect. 2 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BONNEAU, Mme GACQUERRE et MM. LAUGIER, LEVI, DELAHAYE et HENNO ARTICLE 1ER A |
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Alinéa 7
Après le mot :
territorial,
insérer les mots :
de la part déjà prise par le territoire dans le déploiement des énergies renouvelables,
Objet
La nouvelle rédaction de cet article vise à insérer la prise en compte de la part déjà prise par le territoire concernant l'installation d'énergies renouvelables afin d'éviter une saturation territoriale pour les paysages, mais également pour la déprise de certains territoires dont la valeur immobilière des biens pourrait chuter tout autant que l'attractivité pour les nouveaux habitants.
Aussi, la prise en compte de la part déjà prise vise à équilibrer la participation de tous les territoires, sans que seules certaines parties de région accueillent à elles seules plus des trois quarts de la production.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.