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Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 117 rect. bis 2 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Cédric VIAL, SAUTAREL, BOUCHET, Jean-Baptiste BLANC, BURGOA, SOMON, BRISSON, CAMBON et PIEDNOIR, Mme DEROCHE, M. FRASSA, Mmes LAVARDE et GOSSELIN, M. LEFÈVRE, Mme BELRHITI, MM. SAVARY, GENET et DARNAUD, Mme VENTALON, M. CHARON, Mmes SCHALCK et DUMAS, M. TABAROT, Mme PERROT, M. PELLEVAT, Mmes BORCHIO FONTIMP et HERZOG, M. BONHOMME, Mme PROCACCIA et M. KLINGER ARTICLE 11 |
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
ou patrimoniales
par les mots :
, patrimoniales et environnementales ainsi que relatives aux sites et aux paysages
Objet
Cet amendement vise à limiter, dans des zones naturelles, agricoles ou forestières, l’obligation pour les aires de stationnement extérieures de plus de quatre-vingts emplacements d’être équipées d’ombrières photovoltaïques.
Il convient de protéger ces zones naturelles, agricoles ou forestières qui peuvent accueillir des aires de stationnement extérieures pour les visiteurs de sites remarquables (en zones protégées ou non) et pour lesquels l’installation de panneaux photovoltaïques viendraient dénaturer les sites.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.