|
Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 115 rect. 31 octobre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. GOLD, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CORBISEZ et FIALAIRE, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et M. REQUIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 TER |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.