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Direction de la séance |
Projet de loi Douane (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 804 , 803 ) |
N° 1 3 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 10 BIS AC |
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Alinéa 7
1° Supprimer les mots :
troisième alinéa du
2° Remplacer les mots :
aux deux premiers alinéas
par les mots :
au premier alinéa
Objet
Amendement de coordination.