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Direction de la séance

Projet de loi

Plein emploi

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

N° 635

10 juillet 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 5


Alinéa 24

Remplacer les mots :

aux 1° à 6° du

par le mot :

au

Objet

Il s’agit de prévoir que l’opérateur France travail associe les personnes morales constituant le réseau France travail pour l’ensemble des missions qu’il met en œuvre au soutien des actions de ce réseau listées au II de l’article L. 5312-1 du code du travail, y compris les fonctions d’appui au comité national et aux comités territoriaux France Travail.

Cette proposition tend à conforter l’ensemble des acteurs du réseau, dont l’expertise, qui est reconnue, est ainsi pleinement mise au service du réseau pour contribuer à répondre au défi de la recherche du plein-emploi, et concernant plus particulièrement les missions locales, au défi de l’amélioration de la situation des jeunes.