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Direction de la séance

Projet de loi

Plein emploi

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

N° 627

10 juillet 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme GRUNY

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 3


Alinéa 13

Après le mot :

bénéficiaire

insérer les mots :

du revenu

Objet

Amendement rédactionnel.