AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

M. LONGEOT, Mmes VERMEILLET et DEVÉSA, MM. Stéphane DEMILLY et HENNO et Mmes JACQUEMET et PERROT

ARTICLE 2

Alinéa 31

Remplacer les mots :

l’instance départementale mentionnée

par les mots :

les instances mentionnées

Objet

Dans la rédaction actuelle seule l’instance départementale bénéficie d’un partage des informations. L’objectif de France travail est de bâtir des communs et de favoriser l’échange d’informations en vue de garantir la continuité du parcours. Dans cet esprit, cet amendement de France urbaine, co-porté par Alliance Villes Emploi et l’UNCCAS, propose donc d’élargir l’échange d’information à toutes les instances mentionnées à l’article L. 5311-10 pour ce qui les concerne. Au niveau local, une telle disposition favorisera en particulier l’échange d’information avec les collectivités et leurs groupements membres des comités locaux et le cas échéant avec les opérateurs et organismes auxquels ils contribuent – PLIE, CCAS ou maisons de l’emploi.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).