AMENDEMENT

Après l’alinéa 62

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les métropoles sont représentées de droit au sein du comité régional et départemental.

Cet amendement, soutenu par France Urbaine et Alliance Villes Emploi, vise à assurer la cohérence avec les dispositions des lois NOTRe et MAPTAM en plaçant les métropoles au sein des instances de gouvernance départementale et régionale, tout en respectant les compétences de chaque niveau.

Les métropoles ont mis en place de nombreux outils en lien avec leurs compétences, comme le financement et la gestion des PLIE et des maisons de l'emploi, la politique de la ville, le logement, la mobilité, les fonds d'aide aux jeunes, etc. Certaines gèrent également les crédits du Fonds social européen.

Par exemple, sur le territoire de Grenoble Alpes métropole, plus de 3 500 personnes sont accompagnées chaque année par le PLIE. Les métropoles jouent également un rôle clé dans le déploiement du service aux entreprises, en particulier les TPE/PME, et mettent en place des stratégies de partenariat avec les universités et les acteurs de la formation continue.

Pour assurer une cohérence totale des interventions, il semble nécessaire de prévoir leur participation aux instances départementales et régionales. Le nombre limité de métropoles ne devrait pas modifier de manière significative la taille de ces instances.

Cette proposition vise à compléter l'intervention des régions et des départements sans entrer en concurrence ou en contradiction avec l'action menée à ces niveaux.

L'expérience en cours en Bretagne démontre la valeur ajoutée d'une gouvernance pleinement intégrée. Il est donc proposé d'étendre et d'amplifier cette approche en prévoyant une représentation au niveau régional et non uniquement territorial.