AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

M. LEVI, Mme BILLON, MM. BONNEAU, CAPO-CANELLAS, CHASSEING et CHATILLON, Mme GUIDEZ, MM. HINGRAY, KERN, LAUGIER, LE NAY, Alain MARC, SAUTAREL, WATTEBLED, BONHOMME, MOGA, CANÉVET, Jean-Michel ARNAUD et CADEC, Mme GARRIAUD-MAYLAM et MM. FOLLIOT, DÉTRAIGNE, PANUNZI, DUFFOURG et KLINGER

ARTICLE 2

Alinéa 31

Remplacer les mots :

l’instance départementale mentionnée

par les mots :

les instances mentionnées

Objet

Dans sa version actuelle, seul l'organe départemental a accès au partage d'informations.

Le but du Projet de Loi France Travail est de créer des ressources communes et de promouvoir le partage d'informations pour assurer la continuité du parcours.

Dans cette optique, cet amendement, soutenu par France Urbaine, Alliance Villes Emploi et l'UNCCAS, propose d'étendre le partage d'informations à toutes les entités mentionnées à l'article L. 5311-10, dans la mesure où cela les concerne.

Au niveau local, cette mesure favorisera notamment l'échange d'informations avec les collectivités et leurs groupements qui sont membres des comités locaux, et le cas échéant, avec les opérateurs et organismes auxquels ils contribuent, tels que les PLIE, les CCAS ou les maisons de l'emploi.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).