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Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 401 rect. 7 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes JASMIN, FÉRET, POUMIROL, LE HOUEROU, MEUNIER et LUBIN, M. KANNER, Mme CONCONNE, MM. FICHET et JOMIER, Mme ROSSIGNOL, MM. GILLÉ, REDON-SARRAZY et DEVINAZ, Mmes ARTIGALAS et MONIER, M. HOULLEGATTE, Mme HARRIBEY, MM. TISSOT, BOUAD et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. JACQUIN, Mmes Gisèle JOURDA, Martine FILLEUL, VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 4 |
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Alinéa 81
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il y a une logique de maintenir les compétences des régions en matière de formation et d’insertion, puisqu’elles sont compétentes en matière de développement économique, d’orientation et pour les infrastructures des lycées.
L’influence des collectivités régionales sur l’offre d’emplois et sur les investissements portés par les entreprises est fondamentale et doit être conservée notamment en Outre-mer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.