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Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 379 rect. bis 7 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GILLÉ, ANTISTE, BOURGI et CARDON, Mme CARLOTTI, M. CHANTREL, Mme CONWAY-MOURET et MM. LUREL, REDON-SARRAZY et TISSOT ARTICLE 7 |
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Alinéa 12
Après le mot :
durée
insérer les mots :
, qui doit être au moins de douze mois,
Objet
Cet amendement permet d’assurer le chômeur qui s’engage dans le processus de formation qu’il bénéficiera d’un contrat d’au moins douze mois à l’issue de celle-ci. Ainsi la situation professionnelle retrouvée est plus stable.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.