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Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 290 rect. 7 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GILLÉ, Mmes POUMIROL, FÉRET, LE HOUEROU, MEUNIER et LUBIN, M. KANNER, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mme ROSSIGNOL, MM. REDON-SARRAZY et DEVINAZ, Mmes ARTIGALAS et MONIER, M. HOULLEGATTE, Mme HARRIBEY, MM. TISSOT, BOUAD et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. JACQUIN, Mmes Gisèle JOURDA, Martine FILLEUL, VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Alinéa 30, première phrase
Remplacer les mots :
organismes mentionnés à l’article L. 5314-1 du présent code
par les mots :
missions locales
Objet
Confier le contrôle de l’engagement des jeunes aux Missions locales qui ont développé une expertise dans l’accompagnement de ce public.
Cet amendement a été proposé par l’ARML Auvergne-Rhône-Alpes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.