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Direction de la séance

Projet de loi

Plein emploi

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

N° 285 rect.

7 juillet 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. GILLÉ, Mmes POUMIROL, FÉRET, LE HOUEROU, MEUNIER et LUBIN, M. KANNER, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mme ROSSIGNOL, MM. REDON-SARRAZY et DEVINAZ, Mmes ARTIGALAS et MONIER, M. HOULLEGATTE, Mme HARRIBEY, MM. TISSOT, BOUAD et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. JACQUIN, Mmes Gisèle JOURDA, Martine FILLEUL, VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 2


Alinéa 14

Supprimer cet alinéa.

Objet

L’auteur de l’amendement considère que le texte est infantilisant à l’égard des futurs inscrits à pôle emploi. Ainsi, il préfère donner la possibilité plutôt que contraindre.

L’auteur de l’amendement considère que la notion « d’actes positifs et répétés de recherche d’emploi » marginalise les futures personnes inscrites à pôle emploi qui ne sont ni des parasites, ni des fainéants.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.