Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Plein emploi

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

N° 263 rect.

7 juillet 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes POUMIROL, FÉRET, LE HOUEROU, MEUNIER et LUBIN, M. KANNER, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mme ROSSIGNOL, MM. GILLÉ, REDON-SARRAZY et DEVINAZ, Mmes ARTIGALAS et MONIER, M. HOULLEGATTE, Mme HARRIBEY, MM. TISSOT, BOUAD et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. JACQUIN, Mmes Gisèle JOURDA, Martine FILLEUL, VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 22

Après le mot :

aspirations

insérer les mots

, de son âge

Objet

Cet amendement a pour but de préciser le critère de l’âge qui est à prendre en compte lors de l’orientation des demandeurs d’emploi vers les différents organismes et référents pour un meilleur accompagnement. L’attention portée au critère de l’âge permettra aux jeunes d’être automatiquement orientés vers les Missions Locales qui présentent les compétences adaptées pour les guider vers un emploi. En effet, il y a une réelle nécessité d’orienter les jeunes vers les Missions Locales pour que leur soit fourni un accompagnement spécialisé et individualisé répondant à leurs besoins spécifiques.

Les Missions Locales aident les jeunes à la décision, orientent et conseillent. L’accompagnement des jeunes ne peut se faire directement dans le dessein d’une inscription à pôle emploi, il faut au préalable du temps pour qu’ils gagnent confiance en leur conseiller. C’est pourquoi la souplesse de l’accueil et de la procédure offerte par les Missions Locales est plus adaptée aux jeunes demandeurs d’emploi.

En outre, le CNLE appelle le Gouvernement à articuler la dimension professionnelle qu’implique la recherche à l’accès à l’emploi et les dimensions sociales d’insertion qui implique la prise en compte de multiples critères sociaux par les services fournis aux personnes. Le CNLE invite donc à faire attention aux “situations personnelles et les rythmes des personnes accompagnées”. Ainsi, la prise en compte de l’âge lors de l’orientation habilite le service public de l’emploi à atteindre son objectif de garantir un accompagnement effectif des demandeurs d’emploi.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.