AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mme CANAYER, M. Pascal MARTIN, Mme MORIN-DESAILLY, MM. CHAUVET, Daniel LAURENT, LEFÈVRE, CHARON et BRISSON, Mme DUMONT, MM. PERRIN et PELLEVAT, Mme LAVARDE, MM. PIEDNOIR et BURGOA, Mmes Marie MERCIER et ESTROSI SASSONE, M. SOL, Mmes VENTALON, SOLLOGOUB et PUISSAT, MM. GUERRIAU, DÉTRAIGNE, LEVI, HOUPERT, BELIN, CHASSEING et MOUILLER, Mmes Frédérique GERBAUD et GATEL, M. BOUCHET, Mmes GOSSELIN, BILLON et GARRIAUD-MAYLAM, M. GENET, Mmes IMBERT, GUIDEZ, MULLER-BRONN, SCHALCK et FÉRAT, MM. KLINGER, SOMON et ROJOUAN, Mmes de LA PROVÔTÉ et de CIDRAC, M. Bernard FOURNIER, Mme BELLUROT, MM. WATTEBLED et HINGRAY, Mmes LOPEZ, MALET, DEL FABRO, RAIMOND-PAVERO et BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. ALLIZARD, Étienne BLANC, GREMILLET et RAPIN et Mmes PROCACCIA et DI FOLCO

ARTICLE 4

Alinéa 71, dernière phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, auprès desquelles elles assurent une fonction d’appui en lien avec la fonction mentionnée au 7° du II de l’article L. 5312-1

Objet

Dans le cadre du rapport France Travail, il était prévu que les Missions Locales co-élaborent les orientations stratégiques et co-animent les travaux de France Travail concernant les jeunes aux cotés de l’opérateur France Travail.

Fortes de leurs 40 années d’expérience, les Missions Locales, véritables modèles de décentralisation du service public, ont développé une expertise unique dans la mise en œuvre des politiques publiques, nationales et territoriales, d’insertion sociale et professionnelle des jeunes.

Elles ont depuis leurs créations adopter une méthode originale, l’approche globale de l’accompagnement des jeunes que France Travail promeut et entend étendre à d’autres publics.

La qualité de leurs actions est aujourd’hui reconnue de tous. Le Gouvernement a d’ailleurs considérablement conforté, ces dernières années, leurs moyens et amplifier les missions qui leurs ont été confiées notamment dans le cadre de l’Obligation de Formation, le plan #1jeune1solution ou encore le Contrat d’Engagement Jeune.

Le réseau des Missions Locales souhaite aujourd’hui pouvoir mettre son expertise au service des membres du réseau France Travail pour contribuer à répondre au double défi de l’amélioration de la situation des jeunes dans tous les domaines et de la recherche du plein-emploi.

Cependant, la rédaction actuelle du projet de loi ne clarifie pas le rôle des missions locales. Aussi, le présent amendement vise à donner une définition claire du rôle des missions locales en coopération avec France Travail.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.