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Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 186 rect. bis 10 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Jean-Baptiste BLANC, CADEC, CHATILLON, JOYANDET et Alain MARC, Mme PETRUS, M. LEFÈVRE, Mme GOSSELIN, MM. Bernard FOURNIER, BELIN et SIDO, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, M. CAMBON, Mme LAVARDE, MM. GREMILLET et Daniel LAURENT, Mmes RACT-MADOUX et JOSEPH, M. GENET, Mme Frédérique GERBAUD, MM. BOUCHET, FAVREAU, HINGRAY, ANGLARS, LONGEOT, PANUNZI et Jean-Michel ARNAUD, Mmes GUIDEZ et GARRIAUD-MAYLAM, MM. BURGOA et SOMON, Mme ESTROSI SASSONE, MM. DAUBRESSE et BRISSON, Mme DEMAS, MM. TABAROT, POINTEREAU et SAVARY, Mmes DREXLER, BOURRAT et DEL FABRO, M. KLINGER, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. RAPIN et LEVI et Mmes LÉTARD et de LA PROVÔTÉ ARTICLE 6 |
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
Des organismes
par les mots :
Outre les missions locales pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus, des organismes
Objet
Cet amendement vise à rappeler la spécificité de l’action des missions locales et affirmer expressément que ces dernières ne sont pas exclues du dispositif de repérage et d’accompagnement des jeunes les plus éloignés de l’emploi. Il reconnaît alors ipso facto la possibilité pour ces missions locales, au même titre que les organismes publics ou privés mentionnés à l’article 5316-1, de conclure des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens avec l’État.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.