AMENDEMENT

Alinéa 5

Rétablir le II dans la rédaction suivante :

II. – L’article L. 1222-11 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les parents dont l’enfant à charge est atteint de maladie grave, de handicap ou d’un accident d’une particulière gravité, le matériel nécessaire au télétravail est à la charge de l’employeur afin de garantir aux télé-travailleurs l’accès matériel adapté à la pratique du télétravail. »

Par cet amendement de repli, nous proposons de garantir spécifiquement aux parents dont l’enfant à charge est atteint d’ALD, de handicap ou gravement accidenté un poste de télétravail dont le matériel nécessaire et adapté est à la charge de l’employeur.

La pandémie a nécessairement contraint la société à repenser ses pratiques professionnelles, et a, en outre, démocratisé le télétravail. Pour certains salariés et certaines entreprises, le télétravail demeure un aménagement de poste, comme cet article entend le permettre pour les parants d’enfants atteints d’handicap ou d’affections longues durées. Nécessaire ou choisi, le télétravail doit pouvoir s’effectuer dans les meilleures conditions, avec un souci d’égalité entre les travailleurs, tout en répondant aux besoins de chacun et chacune.

Pour les parents dont l’enfant à charge est atteint de maladie grave, de handicap ou d’un accident d’une particulière gravité, l’enjeu du télétravail est d’autant plus grand. La question du temps et de la disponibilité rend l’aménagement de poste nécessaire. Par ailleurs, la tension financière du foyer est d’autant plus probable du fait des charges médicales et ajustements potentiellement nécessaires du domicile.

Ainsi, nous demandons à ce que, si aménagement de poste il y a, il revienne à l’employeur de fournir le matériel nécessaire et adapté au télétravail aux salariés dont l’enfant est atteint d’ALD, de handicap ou gravement accidenté.