AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Favorable
Rejeté

Mme CARLOTTI, MM. TEMAL et KANNER, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 6

Alinéa 4

I. – Alinéa 4, seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

La présente loi de programmation militaire ne prévoit pas la mobilisation des ressources humaines et financières pour la mise en œuvre de ce dispositif.

II. – Alinéa 6, première phrase

Supprimer les mots :

et du service national universel

Objet

Concernant l’alinéa 4, cet amendement a pour objet de mettre en cohérence la disposition fixée à l’alinéa 10 de l’article 3 qui précise bien que les « ressources ne comprennent pas le financement du Service national universel qui dispose d’un financement « ad hoc », c’est-à-dire hors Loi de Programmation Militaire.

Dès lors, une question se pose : que signifie le financement « ad hoc » mentionné à l’alinéa 10 de l’article 3 ? Quelle forme revêtirait-il ? Certes, il n’est pas fait mention d’un financement par l’Education nationale mais cette piste initialement prévue est à craindre au regard des dernières déclarations de la Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et du Service national universel.

Quant à l’alinéa 6 de l’article 6, la référence au SNU semble avalisée le principe de généralisation d’un dispositif encore en l’état d’expérimentation et dont la Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et du Service national universel, sans concertation avec le Parlement, a annoncé un nouveau déploiement. Il est à craindre un changement de nature du dispositif et l’on peut s’interroger sur un passage en force pour imposer une forme de service militaire déguisé format réduite, mais qui cette fois concernerait des mineurs.

Ces remarques justifient par conséquent, une modification de l’alinéa 4 et la suppression de la référence au Service national universel à l’alinéa 6 du présent article.