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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 92 21 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TEMAL et KANNER, Mmes CARLOTTI, CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 145
Remplacer le mot :
historiques
par le mot :
renouvelés
Objet
L’objet de cet amendement est de souligner que l’effort budgétaire n’a en réalité pas de caractère historique si ce n’est de renouvelé l’effort engagé dans la LPM précédente, avec un certain nombre d’incertitudes supplémentaires.
La LPM 2024-2030 réaffecte ainsi les 97 milliards annoncés pour les années 2024 et 2025 et qui n’avaient jamais été budgétisés, ni lors de l’actualisation de 2021, et du fait d’une LPM désormais écourtée. L’effort réel, si on les soustrait serait donc en réalité que de 303 milliards auxquels il faudra un jour soustraire au moins 30 milliards d’euros au titre de l’inflation, ce qui rendrait l’effort annoncé en deçà de celui de la LPM 2019-2025. Enfin il faudra également soustraire une partie des 100 milliards de report de charge, dont il faudra un jour rendre compte. Le montant des crédits du présent projet de loi de programmation militaire s’apparenterait ainsi plutôt à une stabilisation des efforts qu’à une amplification de ceux-ci. Le récit autour du présent du projet de loi n’est dès lors plus le même.