AMENDEMENT

I. – Alinéa 1

Compléter cet alinéa par les mots :

tout en prenant compte la vie et la dignité de la personne humaine

II. – Compléter cet article par six alinéas ainsi rédigés : 

Afin de garantir le respect des vies et de la dignité humaine lors de la mise en œuvre de cette programmation, les points suivants doivent être pris en compte à l’occasion d’un rapport transmis par le Gouvernement au Parlement. Ce rapport comprendra :

- Une évaluation des impacts sur les vies humaines et la dignité humaine. Cette évaluation devra prendre en considération les conséquences directes et indirectes sur les individus et les communautés, en accordant une attention particulière aux populations vulnérables ;

- Une évaluation sur la protection des droits fondamentaux. Les mesures prises ne devront en aucun cas porter atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou mentale, à la liberté et à la dignité des populations civiles ;

- Des mécanismes de surveillance et de contrôle. Ces mécanismes de surveillance et de contrôle devront être mis en place pour garantir que la mise en œuvre de la programmation respecte les vies et la dignité humaine.

Ce rapport est remis par le Gouvernement au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi.

En cas de préjudices avérés causés aux vies ou à la dignité humaine dans le cadre de la mise en œuvre de la programmation, des mécanismes de réparation appropriés devront être mis en place. Les personnes affectées devront bénéficier d’un accès à des voies de recours efficaces et équitables, et des mesures correctives devront être prises pour rétablir leur dignité et compenser les préjudices subis.

Il est essentiel de veiller à ce que cette actualisation de la présente programmation tienne également compte de l'aspect éthique et des droits fondamentaux de chaque individu. Cette modification vise à garantir que l'évolution législative de la présente programmation prend en considération les conséquences sur les droits, la vie privée, la sécurité et la dignité des individus, tout en promouvant une approche équilibrée du progrès technologique et de la stratégie contextuelle.

Ces amendements ont pour objectif de garantir que la mise en œuvre de la programmation se fera dans le respect des vies et de la dignité humaine. Ils visent à renforcer les principes éthiques et les droits fondamentaux qui doivent guider toutes les actions militaires entreprises dans le cadre de cette loi. En cas de préjudices avérés causés aux vies ou à la dignité humaine, des mécanismes de réparation appropriés devront être mis en place pour assurer une protection adéquate des personnes affectées. Les personnes concernées devront également bénéficier d'un accès à des voies de recours efficaces et équitables, ainsi que de mesures correctives vis