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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 315 29 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 158
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le Gouvernement présente chaque année au Parlement un bilan exhaustif de l'activité de préparation opérationnelle des armées ainsi que le niveau de disponibilité atteint par les matériels majeurs.
Objet
Précision sur les éléments que le Gouvernent présentera chaque année au Parlement