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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 309 rect. 27 juin 2023 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 274 du Gouvernement présenté par |
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MM. BONNEAU et BELIN, Mme BILLON, MM. LEVI et LE NAY, Mmes SAINT-PÉ et RACT-MADOUX, MM. KERN, DÉTRAIGNE et DUFFOURG, Mme GATEL, MM. Alain MARC, MAUREY et Jean-Michel ARNAUD et Mme Frédérique GERBAUD Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Amendement n° 274, alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La structuration de la filière des drones doit viser la mise en place d’une filière nationale robuste et agile, en étendant notamment le dispositif GCAS (groupe de contact, d’action et de soutien aux entreprises d’intérêt stratégique vital), afin de soutenir l’ensemble des acteurs industriels en mesure de fournir une production souveraine, non dépendante des approvisionnements étrangers.
Objet
En raison de l’importance stratégique des drones et des avancées technologiques de nos concurrents, il convient de renforcer la structuration de la filière des drones et robots. D’une part, cela permet de soutenir la BITD et des entreprises concernées. D’autre part, cette structuration facilite la protection des startups et des entreprises de taille intermédiaire de robotique contre les tentatives de rachat des fonds d’investissement étrangers (chinois et américain), comme l’a rappelé le rapport d’information N° 711 “Se préparer à la “guerre des drones” : un enjeu stratégique”.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.