SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 274 du Gouvernement

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

MM. PERRIN, RAPIN, GREMILLET, DARNAUD et RIETMANN, Mme DEMAS, M. SAUTAREL, Mme DI FOLCO, MM. ALLIZARD et PELLEVAT, Mmes DUMONT et VENTALON, MM. BELIN et MANDELLI, Mmes THOMAS et SCHALCK, MM. BOUCHET, PIEDNOIR, BASCHER, BRISSON, Bernard FOURNIER, SOMON et HUGONET, Mmes IMBERT, GOSSELIN, LASSARADE, CHAUVIN, GOY-CHAVENT, GARRIAUD-MAYLAM et Frédérique GERBAUD, MM. GENET, SAURY, LEFÈVRE, MEIGNEN et SIDO, Mmes LOPEZ et DUMAS, MM. SAVARY, CHAIZE, FAVREAU, BURGOA, CHATILLON et POINTEREAU, Mmes BELRHITI et LHERBIER, M. Cédric VIAL et Mme RAIMOND-PAVERO

Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

Amendement n° 274, alinéa 7

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

L’armement du Patroller devra être finalisé d’ici à 2027 ;

Objet

La France a décidé d’armer ses drones Reaper en 2017, à la suite du rapport de la commission des affaires étrangères et de la défense en ce sens. En complément des capacités d’observation du drone, l’armement permet en effet de traiter immédiatement les cibles identifiées. Le gain d’efficacité est considérable, étant entendu que la décision d’ouvrir le feu suppose toujours une décision humaine, s’inscrivant dans le même cadre juridique que l’engagement d’autres systèmes d’armes.

Depuis lors, l’utilisation de drones armés dans les conflits s’est généralisée. La Turquie a développé le drone tactique Bayraktar TB2, pensé dès le départ pour combiner observation et frappe. Ce drone a été utilisé dans les guerres du Haut-Karabagh et d’Ukraine. Pour la Turquie, il est un atout considérable en termes d’influence.

D’après le projet de LPM, l’armée de terre sera dotée, en 2030, de 28 drones tactiques Patroller armés. L’utilisation de roquettes à guidage laser est actée. mais le processus doit s’accélérer : au-delà de l’intérêt opérationnel de disposer d’un drone tactique armé, il s’agit aussi de proposer une offre attractive à l’exportation, dans le cadre existant de contrôle des exportations d’armement.

Cet amendement propose donc d’accélérer le processus de qualification du système de drones tactiques Patroller armé afin qu’il soit finalisé d’ici à 2027.