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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 300 27 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAMBON au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 25 |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, après concertation préalable avec les industriels concernés
Objet
Cet amendement a pour objet d'inclure la notion de concertation préalable avec les industriels concernés par le dispositif prévu à l’article L.2196-7 du code de la commande publique afin d’assurer un dialogue constructif entre l’administration et les industriels pour l’établissement des précisions prévues par décret.