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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 294 27 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAMBON au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 14 |
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Après l’alinéa 39
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) La même première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « du présent code » ;
Objet
Rédactionnel