|
Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 238 25 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement ARTICLE 4 |
|||||||||
I. – Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
(Crédits de paiement, en millions d’euros courants)
| 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 |
Montant provisionné | 800 | 750 | 750 | 750 | 750 | 750 | 750 |
II. – Alinéa 3, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
L’amendement vise à réintroduire le financement de la participation des armées aux jeux Olympiques et Paralympiques à l’été 2024 dans le cadre du mécanisme prévu à l’article 4.
La participation des armées aux jeux Olympiques et Paralympiques s’inscrit dans le cadre des missions intérieures, dont le financement est prévu à l’article 4. Il n’y aucune raison de l’en exclure. C’est pour cette raison que la provision prévue à l’article 4 doit être plus élevée en 2024 que sur le reste de la période post Jeux Olympiques et Paralympiques.
Dans l’hypothèse où le surcoût généré par cette participation s’avérerait supérieur au montant provisionné, le montant non couvert par la provision sera pris en charge par un financement interministériel comme prévu à l’article 4. Ce mécanisme est parfaitement protecteur pour le format des armées tout en assurant la soutenabilité budgétaire du dispositif.