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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 233 rect. 22 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GONTARD, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 134
Après le mot :
écologique
insérer les mots :
préconisés par la Réglementation environnementale 2020
Objet
La transition énergétique est le défi majeur de notre époque, et le secteur de la défense doit y participer pleinement.
L’accroissement de l’efficacité énergétique des bâtiments et installations militaires semble s’inscrire pleinement dans les objectifs poursuivis par la loi de réglementation environnementale 2020.
Si la RE 2020 s’applique déjà aux logements, bureaux et tout bâtiment militaire faisant l’objet d’un permis de construire, cet amendement vise à élargir les préconisations essentielles de la RE 2020 aux autres constructions militaires, sans contrainte et dans la mesure sur possible.
Cet amendement vient juste préciser la notion de “construction écologique” figurant déjà dans le rapport annexé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.