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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 100

21 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme CARLOTTI, MM. TEMAL et KANNER, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéa 48, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’état d’avancement de la mise en place du Plan Famille II sur tous les aspects couverts par celui-ci.

Objet

Le lancement et la mise en place du Plan Famille 2 sont indispensables pour améliorer les conditions de vie des militaires et de leurs familles et favoriser la fidélisation.

Afin de s’assurer de sa bonne route et de son adéquation avec les besoins du quotidien des militaires et de leurs familles, et du respect des objectifs annoncés, tant matériels que financiers, il est nécessaire de faire un point d’étape complet à 360 degrés.

Le rapport annexé fait référence à un rapport d’étape, il n’y a pas de raison que ce rapport porte uniquement sur l’insertion professionnelle des conjoints des militaires et sur les mesures d’accompagnement que le Gouvernement met en place pour leurs carrières professionnelles.

Il se doit plutôt de couvrir tous les aspects abordés dans ce Plan famille 2 par exemple : l’intensification de l’effort de construction de crèches en complément et en partenariat avec les collectivités, l’élargissement de l’accès des familles touchées par le handicap à l’aide relative au séjour de vacances en famille hors du domicile familial, etc.

Il en va de son sérieux et de son utilité.