AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN, BRULIN et GRÉAUME, M. LAHELLEC

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 1ER

Alinéa 10

Après le mot :

horaire

insérer les mots :

et pour le paiement du salaire, y compris les majorations pour les heures supplémentaires

Objet

Amendement de repli.

Les contraintes d’exploitation d’un navire imposent le recours fréquent aux heures supplémentaires. Pour prévenir efficacement le risque de dumping social, il convient de garantir la prise en compte des heures supplémentaires ainsi que la prise en compte de la majoration de leur paiement dans la rémunération des navigants.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.