AMENDEMENT

Remplacer les mots :

sur le transmanche

par les mots :

du personnel des ferries internationaux

En proposant de changer l’intitulé de la loi, cet amendement vise à alerter sur le fait que les dispositions de ce texte ne se limitent pas au seul transport maritime sur le transmanche, mais risquent de concerner le personnel des ferries assurant toutes les liaisons régulières entre un pays étranger et la France.

D’une part, force est de constater que les liaisons régulières par ferry entre la France et un autre pays sont nombreuses. Au-delà des nombreuses liaisons entre des ports français, britanniques et irlandaises, des ferrys assurent également des liaisons avec le Maroc, l’Algérie et la Tunisie, notamment depuis les ports de Marseille et de Sète. De plus, des ferries assurent le transport de passagers entre plusieurs ports d’Outre-mer et des pays tiers. Entre autres, des ferries de la compagnie SGTM Ferries font l’aller-retour entre les ports de Mamoudzou et Anjouan trois fois par semaine, la compagnie “L’express des îles” assure sept fois par semaine une liaison entre le port martiniquais de Fort-de-France et Roseau, la capitale de la Dominique. L’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est desservi quatre fois par semaine depuis le port de Fortune et quatre fois par semaine depuis Landlade. Enfin, il convient de noter que des liaisons régulières avec le Royaume-Uni ne se limitent pas aux seules liaisons transmanche ; un ferry assure une liaison entre le port de Marigot à Saint Martin et Blowing Point au territoire britannique d’Anguilla huit fois par jour.

De l’autre part, il convient de noter que les dispositions prévues par la proposition de loi s’appliqueront en principe “aux navires transporteurs de passagers assurant des lignes régulières internationales touchant un port français”, comme défini dans le champ d’application. En théorie, les dispositions du texte s’appliqueraient ainsi à toutes les liaisons par ferry. Même si des statuts particuliers s’appliquent à plusieurs de ces liaisons, notamment les liaisons entre la France et le Maghreb qui sont assurées par des ferrys inscrits au registre international français qui octroie des statuts particuliers aux gens de mer, les exemples ci-dessous montrent que ce ne sont pas les seules relations régulières par ferry entre des ports français et des ports de pays tiers.

Pour en tenir compte, le groupe Écologiste – Solidarités et Territoires propose cet amendement d’appel, ou plutôt “d’alerte”.