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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (1ère lecture) (n° 694 , 693 ) |
N° 27 9 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, CHANTREL, LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
, dont l’une des deux est chargée de veiller à l’impartialité de l’information
Objet
Cet amendement reprend la proposition 26, adoptée à l'unanimité des membres de la commission d’enquête sénatoriale sur la concentration dans les médias. Afin de renforcer l’indépendance du secteur public audiovisuel, la commission d'enquête avait préconisé de prévoir la nomination d’un administrateur indépendant dans les conseils d’administration des sociétés de l’audiovisuel public, chargé de veiller à l’impartialité de l’information et de rendre compte de cette impartialité devant les commissions chargées des affaires culturelles des deux assemblées. Un autre amendement à l'alinéa 20 de cet article traduit la seconde partie de la proposition