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Direction de la séance |
Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 690 , 689 ) |
N° 5 8 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOURGI, KANNER et KERROUCHE, Mme de LA GONTRIE, M. DURAIN, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE, MARIE, SUEUR et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 BIS |
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Alinéas 3 et 5
Après le mot :
secrétaire
insérer le mot :
général
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.