Direction de la séance |
Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 690 , 689 ) |
N° 15 rect. bis 14 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Cédric VIAL, DURAIN, ANGLARS, BASCHER et BELIN, Mmes BELLUROT et BELRHITI, M. BENARROCHE, Mme BILLON, MM. Jean-Baptiste BLANC et BONHOMME, Mmes BORCHIO FONTIMP et BOURRAT, M. BRISSON, Mme BRULIN, MM. BURGOA, CADEC et CAMBON, Mmes CANAYER, CARLOTTI et CHAIN-LARCHÉ, MM. CHARON, CHASSEING, CHEVROLLIER et COURTIAL, Mme Laure DARCOS, M. DARNAUD, Mmes DEL FABRO, DEMAS, DOINEAU et DUMONT, M. Bernard FOURNIER, Mmes GARNIER et GATEL, M. GENET, Mme Frédérique GERBAUD, MM. GRAND, GREMILLET et GUERRIAU, Mme GUIDEZ, MM. HUGONET et HUSSON, Mme IMBERT, MM. KANNER et KERROUCHE, Mme LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, LEFÈVRE, LEMOYNE, Henri LEROY et LONGEOT, Mme MALET, MM. MANDELLI, Alain MARC, MAUREY, MEURANT et MICHAU, Mme MICOULEAU, M. MILON, Mme MULLER-BRONN, M. PACCAUD, Mme PANTEL, MM. PANUNZI, PELLEVAT, PERRIN et PIEDNOIR, Mme PLUCHET, M. POINTEREAU, Mme PUISSAT, MM. RAPIN, RAVIER, RIETMANN, SAUTAREL, SAVARY et SAVIN, Mme SCHALCK, MM. SIDO, SOL, TABAROT, TISSOT et Mickaël VALLET, Mme VENTALON, MM. VERZELEN, Jean Pierre VOGEL, WATTEBLED et HINGRAY, Mme JACQUEMET et M. de NICOLAY ARTICLE 2 BIS |
Alinéas 3 et 5
Après les mots :
secrétaire de mairie
insérer les mots :
et de secrétaire général de mairie
Objet
Amendement de coordination