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Direction de la séance |
Proposition de loi Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous (1ère lecture) (n° 68 , 157 ) |
N° 10 rect. 5 décembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. WATTEBLED, DECOOL, MALHURET, CHASSEING, Alain MARC, MENONVILLE et LEVI, Mme SAINT-PÉ, MM. LE GLEUT et ARTANO, Mme DREXLER, M. LAMÉNIE, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et GUILLOTIN et M. MOGA ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.