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Direction de la séance

Proposition de loi

Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous

(1ère lecture)

(n° 68 , 157 )

N° 10 rect.

5 décembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. WATTEBLED, DECOOL, MALHURET, CHASSEING, Alain MARC, MENONVILLE et LEVI, Mme SAINT-PÉ, MM. LE GLEUT et ARTANO, Mme DREXLER, M. LAMÉNIE, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et GUILLOTIN et M. MOGA


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.