AMENDEMENT

Alinéa 1

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le secrétariat de ce comité d’identification est assuré par le service économique de l’ambassade de France.

Afin de rendre effectif le dispositif proposé par la proposition de loi, il est important que l'administration en poste à l’étranger, et tout particulièrement le service économique, apporte appui et soutien au comité d’identification qui est chargé de recenser les entrepreneurs français à l’étranger et sélectionner ceux qui sont éligibles au label visant à la valoriser.

C’est en effet au cœur de la mission des services économiques telle que définie par le décret du 3 mai 2002 les régissant, au terme duquel ils ont vocation à « défendre et promouvoir dans ces domaines [économiques, commerciaux et financiers] les intérêts de la France à l'étranger ». Les entrepreneurs français à l’étranger constituent justement une composante essentielle de ces intérêts du pays.

Ce travail conjoint entre les représentants des chambres de commerce, des conseillers du commerce extérieur et les services économiques des ambassades est d’ailleurs régulier, ce qui rend d’autant plus naturel et normal l’association de ces derniers aux travaux des comités d’identification.