AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet article ajouté à l’Assemblée nationale trouve sa raison d’être dans le contexte de la mise en place du dispositif de bonus-malus. En assimilant les abandons de poste à une présomption de démission, l’objectif ici est de les exclure du décompte du taux de séparation.

Cependant, si cela arrange les entreprises visées par le malus, il convient de pointer l’insécurité juridique de cet article ajouté à la va vite pour des raisons opportunistes. Pour toutes les entreprises car la jurisprudence est constante, la démission ne se présume pas et ne peut résulter que d’une volonté non équivoque du salarié.

Ainsi, l’abandon de poste requalifié de « présomption de démission » sera peut-être exclu du taux de séparation mais pourra faire l’objet d’un contentieux bien plus pénalisant.

De plus, on ne peut faire voler toute une partie du droit pour la seule raison de faire baisser le malus d’une dizaine de milliers d’entreprises qui entretiennent la précarité des salariés en multipliant les contrats courts en CDD.

Les raisons des abandons de postes sont multiples : elles peuvent résulter de situations professionnelles dégradées, elles peuvent résulter du refus d’une rupture conventionnelle alors que ce dispositif a trop souvent masqué des licenciements et que c’était beaucoup plus difficile de le substituer à une démission et aussi parce que la démission n’ouvre pas de droits et que l’annonce par Emmanuel Macron qu’il allait ouvrir les cas de démissions ouvrant des droits au chômage a été une vaste illusion.

Les abandons de poste marquent aussi plus particulièrement les secteurs en tension qui connaissent un fort turnover, preuve que leur problème est bien leur crise d’attractivité aigüe notamment du fait des rémunérations et conditions de travail.

Une solution durable et non délétère réside dans l’octroi de droits identiques que donnerait du côté des travailleurs une véritable sécurité sociale professionnelle tout au long de la vie, accompagnant le salarié dans ses périodes d’emploi et dans ses interruptions, volontaires ou subies, pour se former, accompagner la transition vers un autre métier et du côté des employeurs la résolution du véritable problème des secteurs sous-tension à savoir leur très faible attractivité plutôt que de contraindre les salariés à les rejoindre ou à y rester.

Le problème de la crise de l’attractivité est vraiment le point aveugle de tout ce projet de loi.

Cet article ne résout en rien le problème posé, aussi cet amendement vise à le supprimer.