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Direction de la séance |
Projet de loi Douane (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 615 , 614 , 613) |
N° 15 22 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 2 |
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Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les axes secondaires ou tertiaires constituant une alternative aux axes autoroutiers dont la liste des portions est déterminée par arrêté conjoint des ministres chargés des douanes et des transports ;
Objet
Les membres du groupe CRCE ne comprennent pas l’absence des routes nationales et départementales de la faculté des douanes à exercer leur droit de visite dès lors que ces tronçons apparaissent comme des alternatives identifiées par les personnes susceptibles de commettre des infractions douanières.