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Direction de la séance |
Proposition de loi Ferme France (1ère lecture) (n° 590 , 589 ) |
N° 131 16 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PRIMAS au nom de la commission des affaires économiques TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES |
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Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :
Gage
Objet
Amendement rédactionnel