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Direction de la séance

Proposition de loi

Influenceurs sur les réseaux sociaux

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 563 , 562 )

N° 74

9 mai 2023

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme GACQUERRE

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 2 C

Alinéa 3

Remplacer les mots :

et suivants

par les mots :

à L. 132-9

Objet

Amendement de précision juridique.