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Direction de la séance |
Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 563 , 562 ) |
N° 35 5 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CARDON, Mmes PRÉVILLE et MEUNIER, M. KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, MÉRILLOU, MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT et JOMIER, Mme MONIER, M. SUEUR et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 CA (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Est interdite aux enfants de moins de seize ans exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique, définie à l’article 1er de la présente loi, la promotion de boissons et de produits manufacturés avec ajout de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse.
Objet
L’examen en commission a conduit à la suppression de l’article 2CA qui prévoyait l’interdiction de la promotion, par des enfants de moins de seize ans exerçant l’activité d’influence commerciale, de boissons et d’aliments manufacturés de mauvaise qualité nutritionnelle.
Il est proposé de rétablir la rédaction de cet article intégrant les ajustements que la rapporteure avait initialement envisagés.