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Direction de la séance

Proposition de loi

Respect du droit à l'image des enfants

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 561 , 560 )

N° 4

9 mai 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE et M. SALMON


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3


Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les supports de communication relatifs aux usages du numérique ainsi que sur l’offre et le développement des stages et interventions pédagogiques de sensibilisation aux risques du numérique.

Objet

Le Gouvernement doit mettre en place une politique publique d’ampleur pour éduquer et sensibiliser les adultes aux usages du numérique.

Cet amendement d’appel a ainsi pour objet de demander au Gouvernement de développer le financement et la mise en oeuvre des stages et interventions pédagogiques de sensibilisation aux risques du numérique, à l’instar de l’association E-Enfance, qui organise des sessions de prévention contre les risques d’Internet auprès des parents et des salariés d’entreprise. 

Ces stages permettent de comprendre les dangers d’un mauvais usage numérique,  d'identifier les menaces et les opportunités d’Internet. Ils pourraient ainsi être proposés aux parents dans le cadre d’un accompagnement éducatif à la parentalité. 

Comme l’a souligné la défenseure des droits Claire Hédon dans son rapport annuel sur l’enfance de novembre 2022, l’exposition numérique des enfants par leurs parents nécessite avant tout la mise en place de mesures d’accompagnement des parents.

Pour parvenir à cet objectif, les outils de communication à destination des adultes doivent être renforcés. A ce titre, la rapporteure a noté que les recommandations aux parents sur le numérique, tels que la “mallette des parents au numérique” n’a pas été mise à jour depuis 2018 et semble obsolète. Une actualisation de ces supports doit être réalisée.