Direction de la séance |
Proposition de loi Santé et bien-être des femmes au travail (1ère lecture) (n° 537 rectifié bis , 314 (2023-2024) ) |
N° 9 rect. bis 15 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BILLON, MM. KERN, COURTIAL, CANÉVET, DELCROS, FOLLIOT, Jean-Michel ARNAUD, CAPO-CANELLAS, VANLERENBERGHE et CAMBIER, Mme TETUANUI, MM. FARGEOT, LAFON, LEVI et HINGRAY, Mmes Olivia RICHARD, ROMAGNY et LOISIER et MM. DELAHAYE et CHAUVET ARTICLE 4 |
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
ou à une adaptation du poste
Objet
Cet article confère un caractère flexible à l'arrêt menstruel en donnant la possibilité aux femmes souffrant de dysménorrhée de télétravailler depuis leur domicile, pour celles dont l'activité professionnelle est compatible avec l'exercice du télétravail, à défaut d'opter pour un arrêt.
Cependant, toutes les employées ne peuvent pas forcément avoir recours au télétravail, en fonction de la nature de leur poste. Cet amendement propose donc d’ajouter dans l'accord collectif ou, à défaut, dans la charte élaborée par l'employeur, la possibilité d’adapter les postes pour les femmes souffrant de dysménorrhée (par exemple placer l’employée sur des missions nécessitant d’être assise plutôt que debout, ou bien des missions ne nécessitant pas d’effort physique trop important).