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Direction de la séance |
Proposition de loi Santé et bien-être des femmes au travail (1ère lecture) (n° 537 rectifié bis , 314 (2023-2024) ) |
N° 8 rect. bis 15 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BILLON, MM. KERN, COURTIAL, CANÉVET, DELCROS, FOLLIOT, CAPO-CANELLAS, VANLERENBERGHE et CAMBIER, Mme TETUANUI, MM. FARGEOT, LAFON, LEVI et HINGRAY, Mmes Olivia RICHARD, ROMAGNY et LOISIER, M. CHAUVET et Mme SAINT-PÉ ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
deux jours
par les mots :
un jour
Objet
L’article 1er précise que la durée de l’arrêt maladie pour douleurs menstruelles à destination des femmes souffrant de dysménorrhée peut varier d’un jour à deux jours par mois.
Cet amendement vise à fixer la durée de l’arrêt maladie à un jour par mois.
Il s'appuie sur la législation comparée avec les quelques pays ayant implémenté un arrêt ou un congé menstruel :
- Corée du Sud : un jour de congé menstruel par mois, qui n'est pas payé.
- Indonésie : un ou deux jours de congés payés par mois, mais dans la pratique un grand nombre d'entreprises n'autorisent qu'un seul jour.
- Taïwan : un jour par mois pour un total de trois jours par an.
- Zambie : un jour par mois.
- Japon : pas de limite de jours, mais ils ne sont généralement pas payés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.